Conditions Générales de ventes

Article 1:  Le fait pour l'internaute de commander un article sur notre site "Theme ta table" en cliquant sur le bouton "je confirme ma commande" vaut acceptation entière et totale des présentes conditions de vente.

 

Article 2: Tous nos produits présentés sur notre site "Theme ta table" sont réalisés manuellement, avec le plus grand soin; il peut cependant apparaître de légères différences d'un modèle à l'autre, ceci ne peut représenter un motif de qualité non recevable.

 

Article 3: Il peut exister quelques légères différences de couleurs entre les produits présentés sur notre site et le produit final livré à l'acheteur. Ces différences sont dues aux nuances de couleurs des différents papiers ou rendus des reliefs. Ceci ne pourra en aucun cas justifier un refus ou un retour de la commande.

 

Article 4: Il est de la seule responsabilité du client de s'assurer de l'exactidute des coordonnées fournies sur le site (adresse postale, adresse mail, identité) au moment de la commande. L'entreprise ne pourra être tenue responsable si les données communiquées par l'acheteur sont erronées. 

 

Article 5a:

Pour les faire part, menu, marque place , boite à alliances : Le délai de fabrication est de 7 jours ouvrés maximum à partir de la réception du règlement (pour les modèles sans impression) et de 7 jours ouvrés à partir de l'acceptation du  modèle  avec impression (ou sur mesure) sous réserve de votre réglement.

Pour les urnes, créations sur mesure et contenants à dragées, le délai de fabrication est de 15 jours ouvrés maximum. A compter de l'acceptation du modèle personnalisé par le client (sous réserve de son règlement)

Il faut rajouter à cela 2 jours d'acheminement par la poste (colissimo suivi ou lettre suivie ). Un mail de confirmation de réception de votre paiement rend la commande effective pour l'entreprise et l'engage à l'honorer dans les délais.

Aucune commande ne sera effectuée sans ce mail de confirmation.

 

Article 5b: Lorsque la boutique est fermée, le processus de commande reste le même mais les commandes ne seront traitées qu'au jour de réouverture de la boutique avec les délais de livraisons habituel

Article 6: Après reception du texte à imprimer, le client recevra sous 24 à 48h une photo du modèle. Il devra vérifier les informations et confirmer que le modèle est conforme à ses attentes ( couleurs, orthographe, texte ....) Si le client accepte il répondra au mail avec la mention "J'accepte ce BAT sans correction".

Dans le cas où le modèle ne convient pas, le client indiquera les modifications à effectuer. Je procéderai au modifications, un nouveau modèle sera retourné au client. 

Pour les modèles sur mesure, le client recevra un modèle par mail accompagné d'un devis. Si le modèle lui convient il devra nous retourner le devis par voie postale, signé et accompagné de son règlement. A réception de l'acceptation du devis et du règlement, le commande sera réalisée dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.

 

Article 7: L'entreprise se réserve le droit d'annuler une commande si le règlement de celle-ci est effectué au delà de 30 jours après réception du mail de confirmation.

 

Article 8 : L'entreprise n'étant pas soumise à la TVA aucune taxe en sus des prix indiqués n'est appliquée. Les prix sont exprimés en euros et sont des prix nets."TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impots"

 

Article 9: Aucune livraison ne sera effectuée avant règlement totale de la facture.

Les commandes sont payables uniquement en Euros, en totalité après réception du mail de confirmation ou du BAT (pour les modèles sur mesure ou les modèles avec impression).

Le réglement se fait par carte bleue via PAYPAL,ou par votre compte PAYPAL ou par chèque à l'ordre de Mme Anne LAMY - 12 rue chandelier - 71620 SAINT MAURICE EN RIVIERE.

 

Article 10: le délai de fabrication est de 7 jours ouvrés maximum à compter du règlement ou du BAT (sous réserve du réglement) pour les modèles avec impression. Il faut rajouter 2 jours ouvrés de livraison (collissimo suivi)

 

Article 11: les articles sont livrés uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco. Une participation aux frais d'envoi est facturée au moment de la commande. Les frais de port sont offerts à partir de 60 euros d'achats.

Frais de port :

de 0€ à 17€99 = 4€10

de 18€ à 36€ = 5€90

36€ à 59€99 = 6€90

à partir de 60€ = Offerts

 Article 12: Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation ( article L 121-20 du Code de la consommation) par retour des marchandises au vendeur, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités, excepté les frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur. L'entreprise se doit de rembourser le consommateur dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.

Attention: tout article devra nous être retourné en bon état et propre à sa re-commercialisation à l'adresse indiquée en bas de page.

 

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les articles sur mesure ou personnalisé (version imprimée.)

 

Article 13: Les produits restent la propriété exclusive de l'entreprise jusqu'au règlement total de la commande par le client. En revanche, les marchandises voyagent aux risques et périls du client; L'entreprise ne sera tenue responsable de détérioration ou de perte à compter de la remise du colis au transporteur.

 

Article 14: Les informations communiquées par le client sont confidentielles, elles ne seront pas divulguées à des tiers et ne serviront qu'au traitement de la commande.

 

Article 15: En cas de litige ou de réclamation, le client s'engage à s'adresser en premier lieu à notre entreprise, par mail ou téléphone, afin de tenter d'obtenir une solution amiable.Dans le cas contraire il en sera de la compétence des tribunaux français du siège de l'entreprise.

 

Article 16: Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

 

Article 17: Tous nos produits sont protégés par la propriété intellectuelle.

 

Anne LAMY - 12 rue chandelier 71620 Saint Maurice en Rivière - N°SIRET 528 227 556 00016